Départs et Arrivées des résidents
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit dès son arrivée sur le territoire de la commune déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence. Cette déclaration d’arrivée correspond à l’enregistrement de la personne auprès de l’administration communale car tous les citoyens sont tenus de déclarer le lieu où ils résident d’ordinaire, le cas échéant, avec leur famille, dès l’emménagement dans la nouvelle commune.
Au plus tard cinq jours après l'arrivée dans votre nouveau logement, vous devez vous faire inscrire au secrétariat communal pendant les heures d´ouverture normales.
Vous devez vous munir des documents suivants:
carte d'identité
livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance des enfants
le cas échéant, de la déclaration de départ établie par la commune de votre ancienne résidence.
Citoyens de l'Union Européenne
Tout ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l’UE, ce qui lui donne le droit de travailler et de vivre dans n'importe quel pays de l'UE.
Les conditions à remplir pour bénéficier de ce droit varient selon que la durée du séjour dépasse ou non les 3 mois :
* pour un séjour de moins de 3 mois (visite touristique, visite familiale, voyage d’affaires, etc.), le ressortissant UE n’a aucune démarche à effectuer. Il doit simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité ;
* pour un séjour de plus de 3 mois, le ressortissant UE doit être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité et en outre :
o effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence ;
o remplir une déclaration d’enregistrement de citoyen de l’UE ;
* après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans au Luxembourg, le ressortissant UE peut demander à bénéficier du droit de séjour permanent au Luxembourg.
Sont considérés comme Etats membres ou assimilés :
* les Etats membres de l’UE, (les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie et les membres de leur famille restent soumis à une autorisation de travail durant la première année sur le territoire) ;
* l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ;
* la Confédération suisse.
En cas de déménagement transfrontalier, le propriétaire qui importe son véhicule routier au Luxembourg dispose d’un délai de 6 mois à compter du jour d'établissement pour procéder aux formalités d'immatriculation de son véhicule auprès de la Société nationale de contrôle technique.
Cible(s) concernée(s)
Sont concernés les ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou d’un pays assimilé qui souhaitent séjourner au Luxembourg en tant que :
* travailleur salarié ;
* travailleur indépendant ;
* inactif justifiant de moyens de subsistance suffisants ;
* étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg ;
* membre de famille (lui-même ressortissant UE) d’un autre ressortissant UE ou pays assimilé, c’est-à-dire :
o le conjoint ou partenaire enregistré du ressortissant UE ;
o les descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou à charge du ressortissant UE ;
o les ascendants directs à charge du ressortissant UE.
Si le ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou d’un pays assimilé est étudiant, les membres de la famille pouvant le rejoindre sont limités :
* au conjoint / partenaire enregistré ;
* aux enfants à charge.
Les demandes des enfants en dessous de l’âge de 10 ans sont introduites par leur représentant légal.
Prérequis
Le ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou d’un pays assimilé doit, au moment de prévoir son voyage, être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.
Citoyens d'un pays tiers
Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg plus de trois mois doit, dans les trois jours, se présenter devant l’autorité chargée de recevoir les déclarations d’arrivée de la commune où il entend fixer sa résidence et y souscrire une déclaration d’arrivée.
Pour s’inscrire comme résident de la commune de Pétange, les pièces suivantes sont requises lors de la déclaration d’arrivée:une déclaration du changement de domicile de la commune d’origine
les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille
une copie d’un contrat de bail si le demandeur est locataire
un certificat médical et une radiographie (établis par un médecin luxembourgeois)
un passeport valide
une autorisation de séjour provisoire/visa
un permis de travail/autorisation de commerceEnsuite les intéressés se présenteront au Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration, 12-16 avenue Monterey à Luxembourg en vue de l’obtention d’un permis de séjour.
Les ressortissants de pays tiers doivent remplir un certain nombre de conditions pour obtenir le permis de séjour :être en possession d’un document de voyage valable ;
justifier de moyens d’existence personnels suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale ;
présenter un certificat de contrôle médical ;
justifier d’un logement adéquat ;
produire un casier judiciaire ou un certificat de bonnes vies et mœurs
Office de l'accueil et de l'intégration
Par loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, entrant en vigueur le 1er juin 2009, l’OLAI se substitue au Commissariat du Gouvernement aux étrangers (CGE) institué par la loi modifiée du 27 juillet 1993
Vers le site du Gouvernement
Nouvelle loi sur la nationalité
Le Ministère de la Justice a mis en place une "Infoline Nationalité". Pour accéder au système de renseignements par téléphone, il y a lieu de composer à partir du territoire national le numéro 8002 1000 (numéro gratuit), et à partir de l'étranger le numéro +352 247-88 5 88. L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures. Bien que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité ne soit prévue que pour le 1er janvier 2009, l'infoline est accessible dès à présent.
Vers le site du Gouvernement
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«www.guichet.lu», un nouveau portail Internet qui vient enrichir l’offre de services via Internet.
Voir aussi: Les site du guichet pour citoyens du Gouvernement
