Prime de construction ou d'acquisition
La prime équivaut à 25% de la prime de l'Etat
Paiement sur base de l'avis de paiement de l'Etat
Primes énergies alternatives
approuve le règlement sur les subsides communaux en relation avec les énergies renouvelables.
Art 1. – Objet
Il est accordé, sous les conditions et modalités ci-après, une subvention pour les installations suivantes :capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire,capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux, les chauffages centraux à granulés de bois, à plaquettes de bois, de paille, de bûches de bois et de gazéification de bûches de bois ;
Art 2 – Bénéficiaires
La subvention pour les installations mentionnées à l’article 1 ci-dessus est accordée dans l’intérêt des immeubles réservés principalement au logement, y compris ceux à usage mixte. Le présent règlement ne s’applique pas aux locaux à usage exclusivement professionnel ou commercial.
Le logement en question doit se trouver sur le territoire de la commune du Lac de la Haute-Sûre.
Peuvent bénéficier des présentes subventions :les propriétaires occupantsles propriétaires non occupantsles locataires
Art 3. – Montant
Les différentes installations mentionnées et éligibles sous l’article 1 (1.1. – 1.3.) du présent règlement sont subventionnées chacune à raison de 25% de l’aide financière accordée par l’Etat avec un maximum de 1.250 € par rubrique.
Art 4. – Modalités d’octroi
Pour obtenir les aides instituées par la présent règlement, le requérant adressera une demande au collège des bourgmestre et échevins, indiquant ses noms, prénoms, adresse et compte bancaire et en y joignant le document attestant le montant de la subvention obtenue de la part de l’Etat. Le collège des bourgmestre et échevins se réserve le droit de demander les pièces justificatives et détails techniques qu’il jugera nécessaire.
Les différentes primes ne peuvent être accordées qu’une seule fois par logement.
Art 5. – Contrôle
L’introduction de la demande comporte l’engagement du demandeur à autoriser les représentants de l’administration communale à procéder sur place aux vérifications nécessaires.
Art 6. – Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1.1.2009, la date de l’arrêté ministériel faisant foi.
Art 7. – Disposition abrogatoire
Le présent règlement abroge celui du 13 mai 1998 ayant pour objet l’octroi de subsides en matière d’énergies solaires.
Primes appareils électriques
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Seit Frühjahr 2006 gibt es in allen Gemeinden des Naturpark Öewersauer ein gemeinsames Prämiensystem für Haushaltsgeräte. Ansprechpartner ist die jeweilige Gemeinde oder das Réidener Energieatelier Tel: 26 62 08 01 E-Mail: eatelier@pt.lu Prämien werden ausbezahlt für Waschmaschinen, Spülmaschinen, Kühlgeräte und Gefriergeräte der aktuell sparsamsten Kategorien. (Kategorien und Beträge werden dem Fortschritt angepasst). Waschmaschine oder Spülmaschine der Energieeffizienzklasse A: 38€ Waschmaschine der Energieeffizienzklasse A+: 50 € Kühl- oder Gefriergerät der Energieeffizienzklasse A+: 50 € Kühl- oder Gefriergerät der Energie-effizienz-klasse A++: 50 €Für Kühl- oder Gefriergerät der Energieeffizienzklasse A gibt es keine Prämie! Weitere Bedingungen:Prämie für Kühl- oder Gefriergerät nur, wenn das neue Gerät ein altes Gerät ersetzt, oder bei einem neu gegründeten Haushalt. Pro Haushalt maximal eine Prämie je Geräteart: 1 Waschmaschine, 1 Spülmaschine, 1 Kühlgerät, 1 Gefriergerät, oder anders ausgedrückt: 1 Waschmaschine, 1 Spülmaschine und 2 Geräte aus der Kategorie Kühlen und Gefrieren (Kühlschrank ohne oder mit Gefrierfach, Kühlgefrierkombination, Gefrierschrank, Gefriertruhe). |
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Primes de l'Etat
Allocation de vie chère
L'allocation de chauffage est une aide de l'Etat payable uniquement aux ménages à revenu modeste.
N'étant pas fixée par une loi, son application est décidée d'année en année. Il s'agit d'une aide de l'État et non de la Commune.
Les demandes peuvent être retirées auprès de l'Administration Communale et sont à adresser au Fonds National de Solidarité.
