Le public est informé, que dans sa séance du 27.11.2009 le conseil communal a pris le règlement sur la circulation suivant :
Toute circulation sur les chemins forestiers aux lieux-dits « Harembois – Leiwelt – Kakschleed – Aaschtert 1 – Wengsbusch – Homeschbach », section HA de Tarchamps, est interdite pour les véhicules ayant une m.m.a de plus de 7,5 tonnes avec effet immédiat, jusqu’à l’achèvement des travaux de construction et de réfection dans le cadre de la phase I du remembrement forestier à Bavigne, Harlange et Tarchamps.
La présente décision sera affichée aux lieux usuels d’affichage dans la commune et aux abords des chemins en question.
L’interdiction de circuler et les déviations éventuelles seront signalées en conformité avec les dispositions du Code de la route.
Les infractions au présent règlement seront sanctionnées conformément à l’article 21 du règlement communal sur les voiries rurales et forestières du 26 juin 1980.
Bavigne, le 27.11.2009
Le Bourgmestre Le secrétaire-remplaçant
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Circulation
