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Nouvelles dispositions à partir du 1.1.2013
Au 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur. D’autres mesures, déjà applicables, sont abolies, prorogées ou modifiées.
Ces modalités impactent un certain nombre de démarches administratives décrites dans les différents thèmes du Guichet-Citoyens.
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