Le collège des bourgmestre et échevins informe par la présente que la délibération numéro 158/2011 du 23.12.2011, modifiant le tarif pour l’enlèvement et le compactage des ordures encombrantes a été approuvée par M. le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26.01.2012, référence 4.0042 (38127), comme suit :
Le tarif pour l’enlèvement et le compactage des déchets encombrants est de 50 € par m³, facturé d’après la quantité reprise sur le décompte de la société privée chargée de l’enlèvement.
Bavigne, le 09.02.2012
Le bourgmestre, le secrétaire,
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