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Conseil communal
Décisions de l'année 2007
Décisions de l'année 2007
- Le bourgmestre remercie les sapeurs pompiers et les personnes qui ont aidé une famille ayant eu le feu dans leur maison à Harlange.
- Le budget de la commune a été approuvé par le Ministre de l’Intérieur. La taxe sur la production d’eau potable et d’électricité à partir des eaux du lac a été refusée.
- Le conseil a approuvé les devis suivants: Hall sur le cimetière de Nothum (46.071,88 €), renouvellement de la conduite d’eau dans les rues Um Schoss et Enneschtduerf à Kaundorf (155.000 €), réfection des rues Um Knupp et Harelerbierg à Bavigne (980.000 €).
- Le conseil a approuvé un crédit supplémentaire pour les travaux dans l’ancienne école à Kaundorf (51.429,43 €).
- Le conseil a approuvé les décomptes suivants : fenêtres appartements Harlange (20.552,27 €), pont flottant (19.789,35 €), nouvels uniformes pour la société de musique (8.598,10 €), câbles souterrains Watrange (54.927,04 €), chemin forestier «ösch» (7.692,84 €), chemin forestier St. Pirmin (20.130,62 €), travaux chapelles et églises (6.197,53 €), chemin forestier Tarchamps (18.688,33 €), Internet-stuff (29.896,85 €), subsides extraordinaires pour les fabriques d’église de Kaundorf et Nothum (18.852 €).
- Le mandat de M. Edouard Huberty dans le conseil d’administration de l’office social a été renouvelé. Ce conseil se compose comme suit: MM. Roger Schon, Harlange; André Hansen, Tarchamps; Edouard Huberty, Harlange; John Ney, Mecher; Jeannot Bauler, Kaundorf.
- Mme Nanquette-Reding, institutrice dans l’école préscolaire va faire valoir ses droits à la pension.
- Le conseil a décidé la création d’un nouveau poste dans la carrière de rédacteur au secrétariat communal et la création d’un poste d’Ingénieur-technicien.
- Les taxes communales ont subi les changements suivants:
- Prix du m3 d’eau: 2 € par m3, TVA de 3% incluse. Une taxe de 5 € va être perçue à partir du 2e rappel.
- Raccordement à la conduite d’eau: 150 € + 3% de TVA; raccordement à la canalisation: 150 €.
- Taxe résidences secondaires : 500 € par an. Taxe chien : 25 € par an.
- Taxe de participation aux infrastructures collectives : 4.500 €. Pour les studios et appartements dont la surface est inférieure à 60m2, la taxe s’élève à 2.250 €.
- La taxe canal sera de 1 € par m3 d’eau consommé avec un minimum et maximum semestriel de 25 €, respectivement 150 €.
- Le règlement sur les bâtisses est changé dans le sens que les abris de jardin peuvent avoir une surface de maximum 20 m2, les garages et abris en tôle ne sont pas permis.
- Pendant les travaux dans la Rue Bierg à Harlange, la circulation y est interdite à l’exception des riverains et des voitures au service de la population.
- Le conseil a décidé d’adhérer au système PEFC pour la certification des forêts communales.
- Mme Gaby Gaasch est désignée comme déléguée de la commune pour le projet du contrat de rivière pour la Haute-Sûre.
- Le conseil communal lance un appel à la Direction de l’entreprise des P & T et se prononce en faveur du maintien du bureau de poste de Harlange en adaptant la grille horaire selon les besoins de la population.
- Le conseil se prononce en faveur d’une augmentation des pharmacies dans notre région, du maintien de l’Hôpital de Wiltz et de ses services et d’une augmentation des effectifs des commissariats de proximité.
- Le conseil a approuvé la convention intercommunale de soutien aux actions de prévention en matière de délinquance, de nuisance et de troubles de l’ordre public.
- Le conseil charge le collège des bourgmestre et échevins de défendre les intérêts de la commune devant la juridiction administrative contre la décision du Ministre de l’Intérieur en matière de taxe sur la production d’eau potable et d’électricité.
- Le conseil a approuvé le renouvellement des concessions au cimetière de Bavigne et les concessions au nouveau cimetière de Tarchamps. Il est à noter que l’ancien cimetière de Tarchamps est fermé depuis le 1.4.2007.
- Le conseil a décidé d’acheter, pour la totalité des bâtiments communaux, l’énergie électrique «Naturstroum» auprès de Cegedel. Le coût supplémentaire sera de 0,5 cts par kWh.
- Mme Victoria Jansen a été nommée définitivement au poste de receveur.
- Le conseil a accepté la démission de M. John Ney comme commandant du corps des Sapeurs Pompiers de Nothum et le remercie pour les services rendus.
- Le conseil a approuvé le dossier du remembrement forestier.
- Le conseil a décidé d’engager un étudiant pour nettoyer les berges du lac pendant la période estivale.
- L’état des restants a été arrêté à 8.878,70 €.
- Le conseil a nommé les personnes suivantes dans l’école régionale à Harlange:
- Sarah Gas, Jennifer Brachmont et Lynn Draut (institutrices école préscolaire).
- Romain Lorang (instituteur école primaire).
- Josiane Wohles, Pascale Karpen-Ernzer, Tanja Schmitz, Joritta Thielen-Feenstra, Diance Dansart (surnuméraires école primaire).
- En ce qui concerne l’agrandissement de l’école régionale et la construction d’une maison relais, le bourgmestre informe que 3 architectes ont remis des propositions, les responsables de l’école vont d’abord analyser ces plans.
- Approbation du budget rectifié 2006 et du budget 2007 de l'office social
- Confirmation du mandat de M. Ed Huberty au comité de l'office social
- Approbation des actes d'échange avec les consorts Pletschette, Zeimen et Goeders
- Approbation d'emprises dans le cadre du remembrement forestier
- Approbation d'emprises en relation avec la réfection du CR 309 entre Harlange et Watrange
- Approbation de compromis avec M. Zeimes de Wiltz, Mme Gaasch de Nothum
- Approbation de conventions avec M. Pletschette de Nothum et Feider de Liefrange
- Acceptation de la démission de l'institutrice Mme Nanquette-Reding (retraite)
- Nomination de Mme Karpen-Ernzer au poste de chargée de cours à l'école régionale
- Création d'un poste de rédacteur au secrétariat communal
- Création d'un poste d'ingénieur-technicien
- Fixation du prix de vente de l'eau à 1,94 € par m3, hors TVA de 3%
- Révision du règlement taxes à savoir :
- - 5€ pour les rappels
- - Raccordement eau : 150 hors TVA de 3%
- - Raccordement canalisation : 150 €
- - Résidences secondaires : 500 € par an
- - Taxe sur les chiens : 25 € par chien
- - Participation aux équipements collectifs : 4.500 € par unité, pour un studio/appartement <60m2 = 2.250 €
- Révision de certaines taxes de chancellerie
- Approbation d'un devis supplémentaire de 51.429,43 € pour la transformation de l'ancienne école à Kaundorf
- Approbation d'un devis pour la construction d'une morgue pour le cimetière de Nothum, 46.071,88 €
- Approbation d'un devis de 155.000 € pour le remplacement des conduites d'eau dans les rues Um Schoss et Enneschtduerf à Kaundorf
- Approbation d'un changement du règlement sur les bâtisses en rapport avec les abris de jardin
- Approbation du réglement temporaire de la circulation dans la Rue Bierg à Harlange
- Adhésion au système PEFC pour la certification des bois
