Résumé des décisions du conseil communal
Séances du 29.01.—11.03. et 23.04.2009
Le bourgmestre a rappelé que 2009 est le 30e anniversaire de la fusion des anciennes communes de Harlange et de Mecher. Le conseil communal a modifié la taxe de chancellerie en rapport avec la demande d’un plan d’aménagement particulier (PAP) comme suit: 750 € pour un PAP comprenant 1 à 5 unités de logement, 1.500 € pour un PAP comprenant 6 à 10 unités de logements, 2.250 € pour un PAP à partir de 11 unités de logement.
La société Weiland-Bau a été chargé avec la construction du nouveau réservoir d’eau à Nothum.
Le conseil communal a approuvé les devis suivants: aire de jeux Bavigne (9.985,45€), amélioration de l’acoustique dans le centre culturel à Bavigne (21.147,35€), renouvellement de la façade de l’église de Nothum (17.034,27€), réfection des chemins vicinaux (41.626,55€), Travaux route lotissement Yelo-Bau à Nothum (29.149,63€).
Le renouvellement de la majorité des concessions aux cimetières de Mecher et Nothum a été approuvé.
Les primes suivantes ont été allouées au personnel du service technique (anc. ouvriers communaux): 50 € pour la confection d’une fosse aux cimetières, 10 points indiciaires pour le contre-maître, 10 points pour l’appariteur communal et 10 points pour travaux insalubres ou spéciaux.
Le conseil a décidé de vendre une parcelle de bois à Harlange au plus offrant au prix de 5.400 € pour 71 ares.
Une convention avec l’association «ëtzebuerger DéiereschutzligaAsbl» portant service de fourrière communale pour l’accueil de chiens a été approuvée. Le conseil communal a arrêté dans le règlement communal sur les chiens qu’il est défendu de laisser des chiens nager dans les eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre, pour autant que cette disposition concerne le territoire de la commune du Lac de la Haute-Sûre. Aucun chien n’est toléré sur les plages de la base nautique de Liefrange.
Le conseil a décidé d’acquérir une pompe TS 1500 pour le service d’incendie communal.
Le conseil a approuvé l’avant-projet sommaire en vue de l’extension du centre scolaire et sportif de l’école régionale de Harlange. Le devis total s’élève à 26.950.829 €, subsides étatiques non déduits.
La commission des loyers cantonale est en place, l’adresse de contact étant M. le Commissaire de District à Diekirch.
Le conseil a attribué un subside extraordinaire de 2.500 € au syndicat d’initiative de Harlange-Tarchamps-Watrange pour l’acquisition d’une tondeuse.
Le conseil a attribué un subside de 250 € en faveur du «élévie 2009».
Le conseil a approuvé le devis au montant de 15.735,91 € relatif aux travaux dans l’intérêt de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels.
Le conseil a arrêté des nouvelles indemnités pour le collège échevinal.Le conseil a eu une discussion approfondie sur la nouvelle cartographie communale proposée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et sur une fusion avec les communes de Boulaide et de Winseler.
Séance du 02.07.
Le bourgmestre informe que le collège des bourgmestre et échevins a décidé d’attribuer le poste d’appariteur communal à M. Jean-Pierre Post. Lors de l’absence du chef d’équipe, M. Roger Stork, M. Carlo Majerus prendra en charge les missions respectives.
Le bourgmestre renseigne que les réunions, en présence des citoyens des communes de Wiltz et Rambrouch, concernant l’élargissement du parc naturel de la Haute-Sûre, ont connu un résultat favorable. La démission de la commune d’Ell a pour conséquence une modification des statuts.
Les revendications non recevables de 34,61 € ont été allégées et le montant total à recevoir se chiffre à 7.333,48 €.
Les jetons de présence des conseillers communaux ont été relevés à 15 € par séance, indice 100.
Le contrat avec la banque Raiffeisen pour un emprunt d’une valeur de 1.000.000 € a été approuvé.
Le conseil communal a approuvé les comptes de 2007 pour l’administration communale et l’office social.
Le conseil communal a approuvé le reclassement d’un terrain en zone de construction entre la Rue
Hielt et la Rue Burewee à Kaundorf. Pour ce dernier, un plan d’aménagement particulier doit être demandé.
La vente d’une parcelle de 0,24 are à Harlange est approuvée au prix de 168 €.
Les propriétaires du terrain de l’emplacement de l’arrêt de bus à Watrange reçoivent une indemnité annuelle de 50 €.
La durée du contrat de travail de la surnuméraire à l’école régionale à Harlange, Madame Tanja Schmitz est changée en indéterminée.
Le conseil a approuvé la démission du secrétaire communal Monsieur Achille Eschette qui prendra sa pension le 1.12.2009. Le titre honorifique de sa fonction a été décerné à M. Eschette. Après cette date, Monsieur René Daubenfeld occupera le poste du secrétaire communal.
Monsieur Patrick Rolles est nommé chef de corps des Sapeurs Pompiers Kaundorf-Liefrange et du groupe d’intervention de Bavigne.
Séances du 22.09 + 15.10. + 27.11 + 21.12.2009
Séance du 22.09.2009Le conseil a approuvé la convention avec l’entreprise Nokia-Siemens et donne location d’une parcelle à Bavigne pour le prix de l’euro symbolique.Le conseil a approuvé provisoirement le PAP Kieffer en rapport avec l’ancien presbytère à Mecher.Le reclassement d’une parcelle dans la rue du Zenith appartenant à la SNHBM dans une zone à bâtir est approuvé.Dans le cadre de la directive sur l’eau, le conseil a donné son avis sur le document lui présenté par le Ministère de l’Intérieur et a approuvé l’avis préparé par le collège échevinal..Le conseil estime qu’il n’y a pas lieu d’élaborer une étude spécifique en rapport avec la fusion.Le conseil examine les nouveaux statuts du syndicat DEA et propose des modifications en matière de nombre des représentants dans le comité.Le rôle des chiens pour le premier semestre 2009, qui s’élève à 6.150 €, ainsi que le rôle des résidences secondaires d’un montant de 29.250 € sont approuvés par le conseil.Divers crédits figurants dans le budget ordinaire et extraordinaire sont modifiés.Plusieurs concessions sur les cimetières de Kaundorf et de Harlange sont approuvées.Le décompte en relation avec les travaux de canalisation et de conduite d’eau à Nothum est approuvé (649.393,28 €).Les taux pour les impôts fonciers A et B restent fixés à 400% et celui de l’impôt commercial reste fixé à 300%.L’ancienne commission scolaire est supprimée. Avec l’application de la nouvelle loi scolaire, celle-ci entre dans le domaine de compétence du syndicat de l’école régionale.Suite à la demande des Clubs des Jeunes Nothum et Kaundorf, la rue «» est partiellement barrée du 23.02 jusqu’au 02.03.2010.M. Edmond Feteler est nommé commandant des sapeurs-pompiers de Nothum.
Séance du 15.10.2009En rapport avec le congé de maternité et parental du receveur, le conseil a créé un poste pour la durée de 14 mois pour pourvoir à son remplacement. En plus, le conseil décide de créer un poste d’apprentissage dans la carrière de paysagiste-pépiniériste.Le contrat avec les agriculteurs concernant l’enlèvement des déchets verts est approuvé.Le club de tennis de table DTC Excelsior Kaundorf reçoit pour son 50e anniversaire un subside extraordinaire de 1.250 €.Des dispenses de fréquentation de l’école ont été accordées, les enfants étant inscrits dans d’autres établissements.Les nouveaux statuts du syndicat scolaire sont approuvés.Le plan de découpe pour les forêts communales de l’année 2010 est approuvé. Les dépenses figurent à hauteur de 133.650 € et les dépenses ont été estimées à 114.200 €.Suite à la demande de l’office du remembrement, le conseil décide la fermeture de quelques chemins forestiers entre Bavigne et Tarchamps.
Séance du 27.11.2009
La convention avec le Forum pour l’Emploi concernant le service «» est approuvée.Une convention avec M. Pierre Huberty de Bavigne, qui prévoit une place à tourner dans la rue Harelerbierg est approuvée.Suite à l’augmentation des prix de l’eau par la DEA, le conseil décide de récupérer cette hausse auprès des ménages et fixe dans ce contexte le prix de l’eau à 2,39 € (TVA inclus). La taxe étatique de prélèvement d’eau de 10 centimes est incluse dans ce prix. Les frais en relation avec la canalisation sont facturés comme suit: 2,30 € par m3 avec un minimum semestriel de 25 m3 et d’un maximum de 150 m3. La taxe étatique du rejet d’eau de 19 centimes est incluse dans ce prix.
Séance du 21.12.2009Le bourgmestre informe le conseil que la commune a obtenu un drapeau américain de la part de l’ambassade des Etats-Unis parce qu’elle a érigé des monuments en l’honneur des soldats américains tués pendant la deuxième guerre mondiale.M. Pol Arend de Wincrange est nommé au poste à durée déterminée au bureau de la recette communale.Le conseil approuve les devis suivants: Travaux de canalisation à Liefrange (7.259,38 €); Travaux sur le cimetière à Bavigne (39.876,25 €, première phase); Transformation de l’ancienne école à Kaundorf (19.636,25 €); Travaux dans la salle des fêtes à Nothum (16.013,75 €).Le conseil décide de contracter l'emprunt prévu pour l'année 2009 d'un montant de 1.000.000 € .Le conseil donne son accord à la participation des frais d’acquisition d’une caméra thermique pour les sapeurs-pompiers au niveau cantonal.Le prix pour un ticket de repas sur roues est fixé à 11€.Les résidences secondaires sont dorénavant taxées en hauteur de 600 € par année.Les subsides annuels pour diverses associations sont augmentés.Le syndicat d’initiative de Bavigne touche un subside extraordinaire de 2.500 € pour l’achat d’un tracteur tondeuse.La Fanfare de Harlange touche un subside extraordinaire de 2.000 € pour son 125e anniversaire.Le bourgmestre informe que le collège échevinal entend introduire une «Card» et une fête pour les retraités.Le budget rectifié de l’année 2009 et le budget de l’année 2010 sont adoptés avec huit voix pour et une voix contre.Le budget rectifié de l’année 2009 et le budget de l’année 2010 de l’office social sont adoptés à l’unanimité.
