Séance du 11.03.2010
1) Le conseil a décidé d’attribuer à Monsieur Loes Nico, membre du conseil communal depuis le 01.01.1982 et bourgmestre de la commune du 01.01.1988 au 11.11.2005, le titre de Bourgmestre honoraire de la commune du Lac de la Haute-Sûre.
2) Le conseil approuve provisoirement le projet d’aménagement particulier remis par les consorts Hansen au sujet de l’aménagement de quatre lots destinées à la construction de quatre maisons unifamiliales à Tarchamps au lieu-dit « op der Houscht »
3) Le compromis daté du 28.12.2009, signé par le collège échevinal avec Monsieur Nittel Josy au sujet de la mise à disposition d’une parcelle de 26,80 are pour l’entrepôt des matériaux de l’entreprise Josy Nittel pour le loyer symbolique d’un Euro, a été approuvé par le conseil.
3) Le conseil approuve la convention du 21.12.2009 entre la commune et Monsieur Pierre Closener en rapport avec les dispositions financières d’une modification ponctuelle du PAG à Bavigne, Bocks Lay.
4) Le conseil approuve le compromis de vente avec Monsieur Roderich Emanuel au sujet de la vente de deux parcelles boisées à Harlange au prix de 4.967,24€.
5) Le contrat d’ingénieur avec la société Schroeder & Associés S.A. en relation avec le redressement des rues Enneschtgaass et la partie inférieure de la Duerfstrooss à Nothum, a été approuvé par le conseil.
6) Le conseil a approuvé un devis au montant de 10.080€ pour des travaux dans l’intérêt de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels dans la commune.
7) Le conseil approuve le devis pour l’acquisition d’un engin type UNIMOG avec un montant de 152.950€ pour les besoins du service technique.
8) Le règlement sur les subsides communaux en relation avec les énergies renouvelables, a été approuvé par le conseil.
9) Le rôle de la taxe pour sur les résidences secondaires pour le 2ième semestre 2009 a été fixé au montant de 28.000,02€.
10) Le conseil décide d’acquérir un camoin d’incendie du genre TSF-W pour le service d’incendie communal et demande le cahier des charges pour le véhicule en question.
11) Le conseil approuve des crédits supplémentaires pour l’aménagement des trottoire à Kaundorf.
12) Le conseil approuve un crédit supplémentaire de 95.000€ pour l’aménagement de la canalisation à Liefrange.
13) Monsieur Jeannot Bauler est nommé membre du conseil d’administration de l’office social pour une nouvelle période quinquennale du 01.01.2010 au 31.12.2014.
14) Le conseil décide de créer un poste d’apprentissage pour la profession d’employé administratif avec effet au 15.09.2010.
15) Madame Diane Kler est désignée par le conseil comme receveur-remplaçant pendant le congé de maternité et le congé parental de Madame Jansen Victoria, avec effet du 24.3.2010.
16) Le conseil nomme définitivement Monsier Petry Luc aux fonctions d’ingénieur-technicien sous le statut de fonctionnaire communal avec unt tâche à 100%.
17) Le conseil nomme Monsieur Rolles Patrick aux fonctions de chef de corps du corps du service d’incendie et de sauvetage, section Bavigne avec effet au 31.01.2010.
