Date début publication

29/07/2016

Date fin publication

07/09/2016

 

Avis public



Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public, que par arrêté ministériel n°3A/2016/0923/148 du 13 juillet 2016 du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire,

 

Madame Hao Yongjun a été autorisé d’exploiter un réservoir souterrain à gaz propane à Harlange, 2 rue du Zénith.

 

Le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

 

Contre la présente décision un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours doit être introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente.

 

Bavigne, le 29/07/2016

 Le Bourgmestre                                             Le Secrétaire

 

 

 



 

Non
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