Date début publication

05/08/2016

Date fin publication

14/09/2016

 

Avis





Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n°EAU/AUT/6/0333 du 26 juillet 2016 de la Ministre de l’Environnement

 

Monsieur Emko Kalabic est autorisée à extraire de l’énergie thermique à partir du substratum géologique dans le cadre de l’aménagement et de l’exploitation de forages pour pompe à chaleur au lieu-dit « An der Buregaass «  à Kaundorf.

 

Le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

 

Contre la présente décision un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours doit être introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente.


 Bavigne, le 05/08/2016

   

Le Bourgmestre                                             Le Secrétaire

 



Non
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