AVIS PUBLIC

en matière d’urbanisme

 

Date début publication

28.04.2017

Date fin publication

15.05.2017

 Le collège des bourgmestre et échevins informe par la présente que,
conformément l’article 29 (1), alinéa 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain le conseil communal a approuvé les lotissements/morcellements/regroupements suivants :

 

Séance du 13.04.2017

Demandeur

Parcelle(s) cadastrale(s)

Nbr de lots

 

 

 

Roma-Bau

68/4611 et 68/4618 section HA de Tarchamps 

3

M. Marcel Probst

Mme Edmée Drui-Probst

296/3137 section ME de Bavigne 

3

 Le public peut prendre connaissance du texte intégral de la dite délibération et des plans annexées pendant les heures de bureau à la maison communale à Bavigne.

 La présente publication est faite conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Bavigne, le 27.04.2017


Non
Non