Chéques service

Les parents qui désirent bénéficier du Chèque-Service doivent y adhérer auprès du bureau de la population.

L'agent communal chargé de l'adhésion doit saisir dans le système informatique les données obligatoires suivantes :

  • le nom et le prénom de l’enfant ;
  • le numéro d'identification national de l’enfant ;
  • les noms et prénoms des parents ou représentants légaux ;
  • l’adresse de l’enfant ;
  • l'adresse de facturation des prestations ;
  • le rang de l’enfant dans le groupe des frères et sœurs bénéficiaires des allocations familiales (à demander auprès de la Caisse nationale des prestations familiales) ;
  • la langue de communication choisie par les parents ou représentants légaux.

Si les parents le désirent, l'agent communal peut saisir les données facultatives suivantes :

  • la situation de revenu du ménage ;
  • l'accord des parents pour l'établissement d'une domiciliation.

Le revenu du ménage est requis au cas où les parents souhaitent bénéficier d'une réduction supplémentaire dans le cadre du chèque-service accueil.

Est considéré comme revenu du ménage, le revenu imposable tel qu'il est attesté par :

  • le bulletin d’impôt le plus récent; ou
  • les trois fiches mensuelles de rémunération les plus récentes accompagnées d'un certificat attestant que le déclarant n'est pas soumis à l'obligation d'effectuer une déclaration d'impôt ; ou
  • à défaut, toute autre pièce documentant le revenu actuel. Sont considérés de façon identique les couples mariés et les couples liés par PACS.

L'agent communal peut demander toute pièce supplémentaire pour documenter le revenu du ménage.

Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu, les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale intitulée "sans indication de revenu" sont appliqués.





Pour plus d'informations:

La brochure du Chèque-Service Accueil est à votre disposition ic.

Vous pouvez également contacter le Call Center du CSA en semaine de 13h30 à 18h au 8002-1112 ou par courrier électronique à helpdesk@chequeservice.lu

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