Guichet citoyen

Etat-civil

Décès

Le décès doit être déclaré dans la commune dans laquelle le décès a eu lieu. Il est conseillé de décider à l'avance si le/la défunt(e) sera enterré ou incinéré.

Avant d'aller à la commune du décès, munissez-vous:

du livret de famille (à défaut: extraits de naissance, mariage)
un certificat de décès du médecin qui a constaté le décès
formulaire jaune de décès

un certificat médical de mise en bière

Il est conseillé de décider à l'avance du lieu de l'enterrement et la tombe dans laquelle le défunt reposera. Contactez le presbytère de ressort et réservez la date et l'heure de l'enterrement.

Curé :
MULLER Paul

Presbytère :
2 rue des Charretiers, L-9514 Wiltz
tél. 95 80 49, fax 26 95 30 09

Le secrétaire communal rédigera l'acte de décès. Il vous remettra des extraits de cet acte ainsi que des permis de transport et d'inhumation. Un des permis est destiné à l'entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l'enterrement. Un autre est destiné à la commune du lieu de l'enterrement du défunt.

Après le décès, le médecin établit un document retenant les causes du décès qui ne peut être ouvert ni par les proches du défunt ni par le fonctionnaire communal qui établira l'acte de décès. Ce document constitue la déclaration de décès.

Numéros d'appel utiles: Etat civil de la commune de "commune" pendant les heures de service: tél. ..........-.... ou -..... samedis, dimanches et jours fériés (entre 8h00 et 18h00): tél.: .........

Procédure à suivre pour effectuer la déclaration de décès

En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l'état civil de la commune où la personne est décédée, c'est-à-dire

• si une personne est décédée sur le territoire de la Commune du Lac de la Haute-Sûre, la déclaration se fait auprès de l’Officier de l’état civil de l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre
• en cas de décès sur le territoire d’une autre commune, la déclaration se fait auprès de l’Officier de l’état civil de la commune en question 

La déclaration de décès peut être faite

• soit par l'entreprise des pompes funèbres contactée par la famille
• soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil doit présenter

• une attestation médicale certifiant le décès ainsi que les causes du décès
• le livret de famille du défunt si possible, ou à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de mariage ou de naissance, documents d’identité)
• en cas d'incinération, le certificat médical attestant qu'il n'y a ni signe ni indice de mort violente ainsi qu'un certificat médical attestant que la personne défunte n'est pas porteur d'un stimulateur cardiaque.

Préparation des funérailles

L'enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d'une autorisation écrite, délivrée par l'Officier de l'état civil. Différentes situations peuvent se présenter:

• en cas de décès survenu sur le territoire de la Commune du Lac de la Haute-Sûre, l'autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès.
• en cas de décès sur le territoire d'une autre commune, l'autorisation est établie selon le permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès.
• en cas de décès à l'étranger, l'autorisation est délivrée sur base des renseignements officiels fournis à l'Officier de l'état civil s’il les juge suffisants.

L'incinération d'une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l'Officier de l'état civil du lieu du décès. Cette autorisation est accordée sur le vu

• d'un acte exprimant la volonté du défunt d'être incinéré ou suite à la déclaration du membre de la famille le plus proche du défunt
• d'un certificat médical attestant qu'il n'existe ni signe ni indice de mort violente
• d'un certificat ‘pace-maker’ (destiné au crématoire)

Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres

L'enterrement dans un cimetière de la Commune du Lac de la Haute-Sûre est réservé aux personnes (résidents ou non) qui possèdent une concession funéraire valable ainsi qu'à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs.

 En fait, différentes situations peuvent se présenter en fonction desquelles l'Officier de l'état civil vous fournira toutes les informations utiles.

Il est possible d'opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu'entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l'urne ou la dispersion des cendres.