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Primes énergies alternatives
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Art 1. – Objet
Il est accordé, sous les conditions et modalités ci-après, une subvention pour les installations suivantes :capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire,capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux, les chauffages centraux à granulés de bois, à plaquettes de bois, de paille, de bûches de bois et de gazéification de bûches de bois ;
Art 2 – Bénéficiaires
La subvention pour les installations mentionnées à l’article 1 ci-dessus est accordée dans l’intérêt des immeubles réservés principalement au logement, y compris ceux à usage mixte. Le présent règlement ne s’applique pas aux locaux à usage exclusivement professionnel ou commercial.
Le logement en question doit se trouver sur le territoire de la commune du Lac de la Haute-Sûre.
Peuvent bénéficier des présentes subventions :les propriétaires occupantsles propriétaires non occupantsles locataires
Art 3. – Montant
Les différentes installations mentionnées et éligibles sous l’article 1 (1.1. – 1.3.) du présent règlement sont subventionnées chacune à raison de 25% de l’aide financière accordée par l’Etat avec un maximum de 1.250 € par rubrique.
Art 4. – Modalités d’octroi
Pour obtenir les aides instituées par la présent règlement, le requérant adressera une demande au collège des bourgmestre et échevins, indiquant ses noms, prénoms, adresse et compte bancaire et en y joignant le document attestant le montant de la subvention obtenue de la part de l’Etat. Le collège des bourgmestre et échevins se réserve le droit de demander les pièces justificatives et détails techniques qu’il jugera nécessaire.
Les différentes primes ne peuvent être accordées qu’une seule fois par logement.
Art 5. – Contrôle
L’introduction de la demande comporte l’engagement du demandeur à autoriser les représentants de l’administration communale à procéder sur place aux vérifications nécessaires.
Art 6. – Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1.1.2009, la date de l’arrêté ministériel faisant foi.
Art 7. – Disposition abrogatoire
Le présent règlement abroge celui du 13 mai 1998 ayant pour objet l’octroi de subsides en matière d’énergies solaires.
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Allocation de vie chère
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Le Fonds accordera, sur demande, pour l’année 2011, une allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste, suivant les conditions et modalités fixées par le règlement du Gouvernement en Conseil. Le montant de l’allocation est déterminé en fonction de la composition du ménage du demandeur. Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les seuils prévus par le règlement. L’allocation est exempte d’impôts et de cotisations d’assurance sociale. Les demandes sont à présenter avant le 31 décembre 2011 moyennant formulaire mis à disposition des intéressés par le Fonds national de solidarité.
La prime équivaut à 25% de la prime de l'Etat
Paiement sur base de l'avis de paiement de l'Etat Procédure à suivre pour obtenir une prime au logement Pour obtenir les primes au logement communales, vous pouvez vous adresser au secrétariat communal: -
dès que l'aide de l'Etat vous a été accordée -
et dès que vous disposez des documents qui le prouvent, c’est-à-dire de l'arrêté ministériel et de l'acte notarié.
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