Séances 2010

Séance du 11.03.2010

1) Le conseil a décidé d’attribuer à Monsieur Loes Nico, membre du conseil communal depuis le 01.01.1982 et bourgmestre de la commune du 01.01.1988 au 11.11.2005, le titre de Bourgmestre honoraire de la commune du Lac de la Haute-Sûre.
2) Le conseil approuve provisoirement le projet d’aménagement particulier remis par les consorts Hansen au sujet de l’aménagement de quatre lots destinées à la construction de quatre maisons unifamiliales à Tarchamps au lieu-dit « op der Houscht »
3) Le compromis daté du 28.12.2009, signé par le collège échevinal avec Monsieur Nittel Josy au sujet de la mise à disposition d’une parcelle de 26,80 are pour l’entrepôt des matériaux de l’entreprise Josy Nittel pour le loyer symbolique d’un Euro, a été approuvé par le conseil.
3) Le conseil approuve la convention du 21.12.2009 entre la commune et Monsieur Pierre Closener en rapport avec les dispositions financières d’une modification ponctuelle du PAG à Bavigne, Bocks Lay.
4) Le conseil approuve le compromis de vente avec Monsieur Roderich Emanuel au sujet de la vente de deux parcelles boisées à Harlange au prix de 4.967,24€.
5) Le contrat d’ingénieur avec la société Schroeder & Associés S.A. en relation avec le redressement des rues Enneschtgaass et la partie inférieure de la Duerfstrooss à Nothum, a été approuvé par le conseil.
6) Le conseil a approuvé un devis au montant de 10.080€ pour des travaux dans l’intérêt de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels dans la commune.
7) Le conseil approuve le devis pour l’acquisition d’un engin type UNIMOG avec un montant de 152.950€ pour les besoins du service technique.
8) Le règlement sur les subsides communaux en relation avec les énergies renouvelables, a été approuvé par le conseil.
9) Le rôle de la taxe pour sur les résidences secondaires pour le 2ième semestre 2009 a été fixé au montant de 28.000,02€.
10) Le conseil décide d’acquérir un camoin d’incendie du genre TSF-W pour le service d’incendie communal et demande le cahier des charges pour le véhicule en question.
11) Le conseil approuve des crédits supplémentaires pour l’aménagement des trottoire à Kaundorf.
12) Le conseil approuve un crédit supplémentaire de 95.000€ pour l’aménagement de la canalisation à Liefrange.
13) Monsieur Jeannot Bauler est nommé membre du conseil d’administration de l’office social pour une nouvelle période quinquennale du 01.01.2010 au 31.12.2014.
14) Le conseil décide de créer un poste d’apprentissage pour la profession d’employé administratif avec effet au 15.09.2010.
15) Madame Diane Kler est désignée par le conseil comme receveur-remplaçant pendant le congé de maternité et le congé parental de Madame Jansen Victoria, avec effet du 24.3.2010.
16) Le conseil nomme définitivement Monsier Petry Luc aux fonctions d’ingénieur-technicien sous le statut de fonctionnaire communal avec unt tâche à 100%.
17) Le conseil nomme Monsieur Rolles Patrick aux fonctions de chef de corps du corps du service d’incendie et de sauvetage, section Bavigne avec effet au 31.01.2010.



Séance du 11.05.2010

Le bourgmestre informe le conseil que la commune vient de recevoir récemment le Label Naturgemeng 2009 et le prix Nova Naturstroum.
Le conseil prend connaissance des rapports de réunions des différents syndicats.
Le conseil se dit préoccupé du sort du bureau des postes à Harlange. Il estime que le site de l’école régionale de Harlange justifie la présence d’un bureau postal dans la localité de Harlange. Le conseil souligne qu’il n’y a pas d’autre agence d’un institut financier dans la région immédiate. Il estime qu’un dit « post shop » n’offre pas les mêmes services qu’un bureau postal. Le conseil estime aussi que l’accueil et le service au client étant meilleur dans un bureau postal. Le conseil prie la direction des P&T de prendre en compte les arguments et de se prononcer pour le maintien du bureau postal à Harlange.
Le conseil communal décide d’accepter la résiliation de la convention du 03 novembre 2003 relative à la constitution du Guichet Unique PME par la commune d’Ell avec effet au 1ier janvier 2010.
Le conseil communal accepte la demande d’adhésion de la commune d’Eschweiler au Guichet Unique PME du 1ier avril.
Il fixe l’apport de la commune d’Eschweiler conformément à l’article 5 de la convention susmentionnée à 2 € par tête d’habitant. Le nombre d’habitants à prendre en compte à partir du 1ier janvier 2010 et celui résultant de l’application du règlement grand-ducal du 25 janvier 2002 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale.
Le conseil communal décide d’accepter le remplacement du syndicat intercommunal de la Vallée de l’Our (Sivour) par le syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel de l’Our à partir du 1ier janvier 2010 dans le cadre de la convention du 03 novembre du Guichet Unique PME.
Le conseil communal décide de demander au Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région une prorogation d’un an du délai imposé pour le refonte et l’adaptation complète du plan d’aménagement général de la commune du Lac de la Haute-Sûre et le règlement communal sur les bâtisses y relatif en vigueur conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juin 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Le conseil approuve provisoirement le compte administratif de la commune pour l’exercice 2008 présenté par le collège échevinal.
Le conseil communal approuve le transfert ou la prolongation des concessions suivantes au cimetière de Harlange :NuméroNom6Koeune-Wiltgen Céline de HarlangeProlongation15Koeune Camille de HarlangeProlongation101Freundt-Graf Georgette de HarlangeTransfertLe conseil communal approuve la convention datée du 15.02.2010 pour la fourniture de gaz et de pétrole en vrac et la maintenance technique de la citerne avec la société Shell Gas (LPG) Luxembourg S.A. 7, rue de l’Industrie à L-8069 Bertrange en relation avec le chauffage de l’église à Liefrange.
Il approuve aussi la convention conclue entre la commune et la société Sales-Lentz Autocars (SLA) S.A. au sujet des conditions d’exploitation du service Nightrider pour les habitants de la commune du Lac de la Haute-Sûre.
Le conseil décide d’accorder une indemnité de 7,7816 € par heure prestée à Melle Brück Conny Pia par analogie à la législation citée plus haut en rapport avec l’emploi d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires.
Le conseil communal décide de collaborer avec les Communes de Boulaide, d’Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Heiderscheid, Neunhausen, Wiltz et Winseler au sein d’un office social commun tel qu’il est prévu par la loi du 18 décembre 2008 organisant l’aide sociale.
Il décide que le siège du futur office social est la Commune de Wiltz.
Le conseil communal, décide d’accorder la dispense de fréquenter l’école régionale à Harlange en faveur des élève Bruyns Julie et Bruyns Natacha, les parents subvenant aux frais intégraux et ni le syndicat intercommunal de l’école régionale de Harlange, ni la commune du Lac de la Haute-Sûre ne pouvant être saisie en la matière et sous l’entière responsabilité des parents.
Le conseil nomme définitivement M. Claude Huberty, né le 21.02.1987 à Wiltz aux fonctions de rédacteur au secrétariat communal sous le statut de fonctionnaire communal, tâche à 100 %, avec effet au 01.05.2010.
Le conseil communal approuve le contrat de travail conclu le 30.03.2010 par le collège échevinal avec Mme Annette Matzkowiak-Gloden au sujet de l’entretien et de la surveillance des toilettes publiques à Bavigne et Liefrange.
Le conseil communal décide de déclarer vacant un poste d’apprentissage pour la profession d’employé administratif (m/f) avec effet au 15.09.2010 et de fixer l’indemnité d’apprentissage mensuelle conformément au règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation indemnités dans le secteur commerce.



Séance du 22.07.2010

Le conseil communal approuve le projet daté du 04 juin 2010 au sujet de la construction d’un hall pour le service technique communal à Harlange.
Le conseil approuve le devis en question avec un montant de 991.086,41 €
Le conseil communal approuve provisoirement le compte de gestion de l’année 2008 présenté par le receveur communal.
Le conseil communal approuve l’état des restants de l’année 2009 avec les montants suivants :
Service ordinaire
Total des restants à poursuivre 7.732,93.-
Total des décharges proposées 8,50.-
Total des arrérages 7.741,43.-
Le conseil communal approuve l’acte notarial de Me Bettingen daté du 06 mai 2010 entre la commune et la société anonyme Inter-Façade S.A. de Perlé au sujet de la vente par la commune à la dite société de deux parcelles numéros cadastraux 1199/3890 et 1199/3892 section HC de Harlange au prix total de trente-trois misse six cents euros.
Le conseil communal approuve le compromis signé le 28.06.2010 par le collège échevinal et les époux Stein-Mergen au sujet de la vente des parcelles 138/1413 et 138/1414 section MD de Liefrange au prix total de 378 € (numéro de mesurage 630, affaire 0157105).
Le conseil communal approuve le contrat daté du 15.03.2010 signé par les collèges échevinaux des communes de Boulaide, Lac de la Haute-Sûre et de Winseler avec l’association sans but lucratif « Biogasvereenegung a.s.b.l. » de Canach au sujet du traitement des déchets verts des ménages privés pour l’année 2010.
Le conseil décide de maintenir le taux de l’impôt commercial pour l’année d’imposition 2011 au taux actuellement en vigueur dans la commune du Lac de la Haute-Sûre, soit un taux de 300 % (trois-cent pour cent).
LE conseil communal décide de maintenir les taux de l’impôt foncier pour l’année d’imposition 2011 comme suit : Impôt foncier A : 400% (quatre-cent pour cent) ; Impôt foncier B : 400% (quatre-cent pour cent).
Le conseil décide de fixer le mode de fonctionnement du service « Nightrider » dans la commune du Lac de la Haute-Sûre.
Le conseil communal approuve le devis de 35.996,15 € au sujet du déplacement de la canalisation et de la conduite d’eau à Nothum.
Le conseil décide de voter un crédit budgétaire de 35.996.15 € pour le projet en question, article 4/0740/243/005 avec un crédit de 36.000 €.
Le conseil décide de diminuer le crédit de l’article 4/0134/2123/001 de 36.000 € et de la ramener à 464.000 €.
Le conseil communal se prononce en faveur de l’adhésion de la commune allemande d’Irrel avec la localité de Wallendorf au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (SIDEN).
Le conseil communal décide de reclasser l’ensemble des terrains classés actuellement en zone d’aménagement différé situé à Mecher au lieu-dit « Lehr » en zone d’habitation soumis à un PAP.
Le conseil communal se prononce en faveur de la modification demandée et de ne pas suivre l’avis de la commission d’aménagement.
Le conseil communal désigne M. Jeannot Bauler, né le 09.08.1950 à Wiltz, demeurant à Kaundorf 17 Enneschtduerf comme délégué de la commune du Lac de la Haute-Sûre dans le conseil d’administration du futur office social commun avec les communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen, Wiltz et Winseler.
Le conseil communal décide d’interdire toute circulation pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes sur les chemins forestiers aux lieux-dits « Joscht – Saak – Huer – Harambois – Sollerwee – Martelwiss – Kolbert – Fréin », sections de Bavigne, Harlange et Tarchamps, jusqu’à l’achèvement des travaux de construction et de réfection dans le cadre de la phase I du remembrement forestier.
Le conseil désigne M. Patrick Rolles, né 22.12.1974 à Wiltz, demeurant à Pommerloch aux fonctions de chef de corps du corps service d’incendie et de sauvetage, section Bavigne avec effet au 22.07.2010.
Le conseil communal désigne M. Edmont Feteler, né 23.06.1966 à Wiltz, demeurant à Nothum aux fonctions de chef de corps adjoint du service d’incendie et de sauvetage, section Bavigne avec effet au 22.07.2010.
Le conseil communal désigne M. Fréderic Nogueira Goncalves, né le 04.05.1981 à Wiltz, demeurant à Wiltz aux fonctions de chef de corps adjoint du service d’incendie et de sauvetage, section Bavigne avec effet au 22.07.2010.
Le conseil désigne M. Francis Schon, né 19.01.1960 à Wiltz, demeurant à Harlange aux fonctions de chef de corps des Sapeurs Pompiers de Harlange avec effet au 22.07.2010.
Le conseil communal désigne M. Thierry Schon, ne le 24.07.1970 à Wiltz, demeurant à Harlange aux fonctions de chef de corps adjoint du corps des Sapeurs Pompiers de Harlange avec effet au 22.07.2010.



Séance du 18.10.2010

Le conseil communal approuve le devis pour la réfection du cimetière de Bavigne, phase II avec un montant de 45.051,25 € TTC
Le conseil communal se déclare d’accord avec le préfinancement du projet de revalorisation du sentier national « Lac de la Haute-Sûre ».
Le conseil décide d’inscrire un crédit de 12.000 € à l’article 4/1160/2133/001.
Le conseil décide de modifier le budget ordinaire de l’exercice 2010 conformément aux indications portées au tableau en annexe.
Le conseil communal décide de réduite les crédits des articles budgétaires du budget extraordinaire de l’exercice 2010 conformément aux indications du tableau ci-dessous afin de pouvoir augmenter les crédits dont les délibérations se trouvent après la présente délibération :Numéro articleDésignationDépense en moins4/0134/2001/001Etude nouvel atelier5.340,00.-4/0134/2123/001Nouvel atelier communal50.000,00.-4/0340/2231/001Acquisition MTW3.634,11.-4/0812/2123/001Travaux salle Nothum1.722,79.-4/1212/2133/003Réfection rue Harelerbierg à Bavigne75.000,00.-Total147.696,90.-LE conseil communal approuve un crédit supplémentaire de 44.000,00 € à l’article 4/0720/2001/001 du budget de l’exercice 2010 et arrête le montant de cet article à 94.000,00 €
Le conseil communal approuve un crédit supplémentaire de 55.000,00 € à l’article 4/0732/2133/007 du budget de l’exercice 2010 et arrête le montant de cet article à 95.000,00 €.
Le conseil approuve un crédit supplémentaire de 13.000,00 € à l’article 4/0812/2123/006 du budget de l’exercice 2010 et arrête le montant de cet article à 33.000,00 €
Le conseil approuve un crédit supplémentaire de 15.000,00 € à l’article 4/0850/2123/003 du budget de l’exercice 2010 et arrête le montant de cet article à 35.000,00 €
Le conseil décide d’inscrire un nouveau crédit de 12.000,00 € sous l’article 4/1160/2133/001 Réfection du sentier touristique du Lac de la Haute-Sûre au budget de l’exercice 2010.
Le conseil communal approuve un crédit supplémentaire de 2.000,00 € à l’article 4/1213/2133/001 du budget de l’exercice 2010 et arrête le montant de cet article à 12.000,00 €
Le conseil communal approuve un crédit supplémentaire de 2.000,00 € à l’article4/1213/2133/003 du budget de l’exercice 2010 et arrête le montant de cet article à 12.000,00 €.
Le conseil communal approuve la convention datée du 05.07.2010 entre la commune et le sieur John Huberty de Luxembourg au sujet de la réalisation d’un lotissement entre la rue Lach et la rue des Primevères à Harlange.
Le conseil communal approuve la cession de la concession numéro sept au cimetière de Harlange à Madame Catherine Huberty-Schmit et à Monsieur Michel Majerus de Harlange.
Le conseil communal approuve le compromis signé le 07.07.2010 par le collège échevinal et les époux Romain Crochet-Winkin de Mecher au sujet de l’achat par la commune d’une partie de la parcelle numéro 534/1931 inscrite au cadastre de la commune, section MC de Mecher d’une contenance d’environ 0,24 are au prix de vente de 168,00 € (prix de 700,00 € pare are).
Le conseil communal approuve les actes notariaux de Me Edouard Delosch datés du 9 septembre 2010 entre la commune et les parties suivantes :NuméroNomsMontant774M. René Theis500,00.-775M et Mme Antoine Hübsch-Theis1085,00.-776Melle Sandra HammerGratuit777M. Emanuel Roderich4.967,24.-Le conseil communal approuve les compromis suivants dans le cadre du remembrement forestier dans la commune :NomsMontantVenteMme Hansen Simone12.875.33.-AchatM. Georges Boissenet5.000,00.-Le conseil communal approuve les compromis suivants :NomsMontantVenteM.Gredt-Delinte Marc147,00.-VenteM. Duhr-Schneider Marcel1.862,00.-VenteM.Diele Jeannot140,00.-VenteM. Huberty-Galet Edouard161,00.-AchatM. Hasanovic-Jarcevic Ahmet77,00.-VenteM. Roderich Emanuel et Mme Herman Véronique77,00.-VenteM. Nittel Joseph564,00.-VenteConsorts Huberty, Koene et Nittel133,00.-AchatM. Mertens Lucien28,00.-VenteLa société Anandale représenté par Me Kaufhold672,00.-VenteM. Urbain-Klosen Jean49,00.-Vente/AchatM. Weber Emile49,00.-AchatM et Mme Nico Spautz-Sand35,00.-VenteMme Koeune Christiane532,00.-VenteM. Kass-Felten Victorine/M. Karger Joé et Mme Cuccu Vanessa266,00.-AchatM. Pletschette-Holtz René259,00.-VenteM. Simon Jean-Marie294,00.-VenteMme Huberty-Schmit Catherine et héritiers112,00.-VenteM. Molitor-Junker Gilbert336,00.-VenteMessieurs Schmitz René et Teusch Auguste56,00.-Le conseil communal approuve le rôle de la taxe sur les résidences secondaires pour le 1ier semestre 2010 au montant total de 35.700,00 €.
Le conseil communal décide d’adopter le texte des statuts de la DEA.
Le conseil communal soutient la délibération de la Ville de Wiltz et proteste violemment contre la mesure pris par la clinique de Wiltz. Il demande à toutes les parties responsables de la continuité des soins d’organiser des alternatives de proximité pour les patients de notre région afin de leur garantir, à l’instar des autres régions du pays, la même équité d’accès à la santé publique.
Le conseil communal décide de créer un poste de salarié (m/f), carrière D par assimilation au régime des employés communaux, contrat à durée déterminée pour la durée du congé pour travail à mi-temps de Mme Jansen, taux d’occupation de 50 % avec effet au 01.02.2011.
Le conseil décide de déclarer vacant le poste en question.
Le conseil communal décide de soumettre pour avis à M. le proposé de l’Administration Nature et Forêts à Wiltz une proposition concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la voirie forestière.
Le conseil communal approuve le plan de gestion annuel des forêts communales pour l’année 2011 avec des recettes de 117.500,00 € et le bourgmestre adresse les remerciements de la commune à Messieurs Theisen et Huijben, ainsi qu’à leurs collaborateurs.



Séance du 09.12.2010

Le conseil communal approuve le projet au sujet des travaux d’infrastructures en relation avec le redressement des rues « Enneschtgaass » et « Duerfstrooss » à Nothum au montant total de 1.035.000 € (ttc)
Le conseil communal approuve le devis en rapport avec les infrastructures d’un montant de 620.000 € (ttc).
Le conseil approuve le devis en rapport avec le réseau local d’un montant de 415.000 € (ttc). Les crédits en question seront inscrits dans les budgets des années 2011 et 2012.
Le conseil communal le projet pour les travaux de réaménagement de la rue Virstadt à Tarchamps (phase 2, parties supérieure et inférieure)
Le conseil approuve le devis en question avec un montant TVA comprise de 963.000 €
Les crédits en question seront prévus dans les budgets des années 2011 et 2012.
Le conseil communal approuve le devis pour travaux de reprofilage et tapis en béton bitumineux sur 6 chemins ruraux établit par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture avec un montant ttc de 192.000 €.
Le conseil décide de répartir la dépense en question sur les exercices 2011 et 2012.
Le conseil communal approuve le compromis daté du 12.11.2010 conclut par le collège échevinal et Mme Marie Louise Krier, demeurant à Michelau au sujet de l’achat par la commune d’une parcelle située à Nothum section cadastrale MB, lieu-dit « beim Rommebaemchen » numéro cadastral 89/1503, avec une superficie de 22 ares 35 ca au prix total de 2.793,75 €.
Le conseil communal approuve la convention datée du 18.11.2010 signée par le collège échevinal et la société SYMY ayant son siège à Nothum au sujet des dispositions relatives en rapport avec une modification ponctuelle du PAG à Nothum, 56 Duerfstrooss, numéros cadastraux 231/1224 et 231/1277, section MB de Nothum.
Le conseil communal arrête les indemnités suivantes pour la part communale à allouer aux agents recenseurs du dénombrement général de la population de février 2011. LA dépense sera inscrite dans le budget de l’année 2011.
Le conseil communal approuve le compromis suivants dans le cadre du remembrement forestier dans la commune :NomsMontantsAchatM. et Mme Blasius3.954,57.-VenteM. et Mme Blasius3.443,90.-Le conseil communal approuve provisoirement la modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Bavigne au lieu-dit « Muehlengarten », parcelle cadastrale 574/3104 visant à reclasser ces terrains en « zone d’aménagement différé » et de ne pas suivre l’avis de la commission d’aménagement.
Le conseil communal donne son accord de principe pour la réalisation d’un projet de construction de logements subventionnés sur le site du lotissement Monville-Krier à Nothum.
Le conseil communal approuve le compromis daté du 12.11.2010 conclut par le collège échevinal et Mesdames Marie Louise Barbe Krier, demeurant à Michelau et Thérèse Marie Josette Krier, demeurant à Baschleiden au sujet de l’achat par la commune d’une parcelle située à Nohum section cadastrale MB, lieu-dit « auf dem Puellen » numéro cadastral 73/1347, avec une superficie de 1 ha 27 are 51ca au prix total de 450.000 € (quatre cent cinquante mille euros)
Le conseil communal approuve le plan de gestion annuel 2010 présenté par le conseil d’Administration de la Fabrique d’église de Kaundorf avec des recettes de 13.000 € et zéros dépenses.
Le conseil communal accorde à M. Pol Arend, l’allocation de fin d’année par analogie au régime des fonctionnaires communaux pour la durée totale de son contrat à durée déterminée.
Le conseil communal accorde à M. Chris Koos, prénommée, l’allocation de fin d’année par analogie au régime des salariés à tâche principalement manuelle (ancien ouvriers communaux), pour la durée de son apprentissage auprès de la commune.
Le conseil communal approuve l’avenant 2 à la convention intercommunale de soutien aux actions de prévention en matière de délinquance, de nusance et de troubles à l’ordre public et souscrit à la dite convention pour une nouvelle période de trois ans à partir du 01.01.2011. La dépense en question sera inscrite sous l’article 3/0320/6321/001.



Séance du 23.12.2010

Le conseil communal modifie le règlement des taxes pour l’enlèvement des ordures comme suit :
Chapitre 2. – Taxes de consommation – B. Ordures
2. Le prix de compactage et d’enlèvement est fixé comme suit :Taille poubelleTaxe annuelle en €60 litres168.-80 litres195.-120 litres252.-240 litres444.-La fréquence de facturation aux ménages sera de trois fois par an, avec effet au 30.04., 31.08. et 31.12.
Le conseil communal fixe la redevance eau destiné à la consommation humaine comme suit :Diamètre du compteur20 mm (3/4 “)25 mm (1“)32 mm (5/4“)40 mm (1 ½“)50 mm (2“)80 mm (3“)Composante variable en €/m3Composante fixe à 6 mm/diamètre compteur/anSecteur ménages hors TVA120,00 €150,00 €192,00 €240,00 €300,00 €480,00 €2,12 €Secteur ménages avec TVA123,60 €154,50 €197,76 €247,20 €309,00 €494,40 €2,18 €Composante fixe à 20 mm/diamètre compteur/anSecteur industriel hors TVA400,00 €500,00 €640,00 €800,00 €1.000,00 €1.600,00 €1,40 €Secteur industriel avec TVA412,00 €515,00 €659,20 €824,00 €1.030,00 €1.648,00 €1,44 €Composante fixe à 20 mm/diamètre compteur/anSecteur agricole hors TVA400,00 €500,00 €640,00 €800,00 €1.000,00 €1.600,00 €1,40 €Secteur agricole avec TVA412,00 €515,00 €659,20 €824,00 €1.030,00 €1.648,00 €1,44 €Dispositions supplémentaires :
a) Pour les exploitations agricoles sans compteur séparé pour la maison d’habitation, une quantité forfaitaire de 50 m3 par an et par personne est mise en compte au tarif du secteur des ménages et déduite de la consommation de l’exploitation agricole.
b) Les compteurs d’eau installés dans les parcs à bétail sont exonérés de la composante fixe.
c) La facturation aux ménages se fera à raison de trois fois par an, à savoir :
Effet au 30.04. : Facturation d’un acompte en rapport avec les montants de l’année précédente.
Effet au 31.08. : Facturation d’un acompte en rapport avec les montants de l’année précédente.
Effet au 31.12. : Facturation d’un décompte final sur base d’une lecture réelle.
Le conseil communal décide de fixer la redevance assainissement comme suit :
Chapitre 2. – Taxe de consommation – B. CanalisationSecteursMénagesIndustrielAgricoleRedevance fixe par nombre EHm et par an40,00 €75,00 €75 €Redevance variable par m3 d’eau potable consommé2,12 €/m31,40 €/m31,40 €/m3Dispositions supplémentaires :
a) La partie fixe est proportionnelle au nombre d’équivalents habitants moyens (EH) Une maison d’habitation est taxée avec un coefficient EH de 2,5, il est de même pour les cafés et restaurants, commerces, résidences secondaires etc. repris sur le tableau élaboré par l’Administration de la Gestion de l’Eau (AGE) à l’exception des groupes ou activités suivants :Groupe ou activité

Charge polluante moyenne (EHm)Ecoles (sans internat)0,1EHm / élèveCantines scolaires, maison relais0,3EHm / chaise présentePiscines couvertes1,0EHm / visiteurs par anb) La redevance variable est assise sur la consommation d’eau destinée à la consommation humaine par m3 facturé, reprise sous le chapitre de la redevance d’eau.
c) Pour les exploitations agricoles avec une salle de traite, une consommation de 0,5 m3 par jour est mise en compte et la salle de traite est taxée avec un coefficient EHm de 20 unités.
d)Pour les exploitations agricoles non équipées d’un compteur séparé pour la maison d’habitation, la taxe fixe et la taxe variable sont mis en compte pour celle-ci, selon les critères du secteur des ménages et les consommations sont repris de la partie eau du chapitre de la redevance d’eau.
e) La taxe de rejet est comprise dans les tarifs ci-dessus.
f) La facturation aux ménages se fera à raison de trois fois par an, à savoir :
Effet au 30.04. : Facturation d’un acompte en rapport avec les montants de l’année précédente
Effet au 30.08. : Facturation d’un acompte en rapport avec les montants de l’année précédente
Effet au 31.12. : Facturation d’un décompte final sur base d’une lecture réelle.
Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’office social communal pour l’année 2010. Les chiffres clés se présentent comme suit :
Mali du compte de 2009 : 5.998,86.-
Total des recettes ordinaires : 23.636,86 €
Total des dépenses ordinaires : 17.638,00 €
Le conseil communal approuve le budget 2011 de l’office social de Wiltz, regroupant les communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen, Wiltz et Winseler. Les Chiffres clés se présentent comme suit :
Total des recettes ordinaires : 533.910,00 €
Total des dépenses ordinaires : 533.910,00 €
Total des recettes extraordinaires : 99.145,00 €
Total des dépenses extraordinaires : 99.145,00 €
Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’année 2010. Les chiffres clés se présentent comme suit :
Boni du compte 2009 : 212.171,09 €
Total des recettes ordinaires : 5.387.672,57 €
Total des dépenses ordinaires : 4.211.034,00 €
Total des recettes extraordinaires : 1.569.272.21 €
Total des dépenses extraordinaires : 1.899.873,99 €
Boni présumé fin 2010 : 1.058.207,88 €
Le conseil communal approuve le budget de l’année 2011. Les chiffres clés se présentent comme suit :
Boni présumé fin 2010 : 1.058.207,88 €
Total des recettes ordinaires : 6.083.168,61 €
Total des dépenses ordinaires : 4.673.270,74 €
Total des recettes extraordinaires : 3.621.274,50 €
Total des dépenses extraordinaires : 5.892.481,32 €
Boni présumé fin 2011 : 196.898,93 €
Le conseil communal arrête le tableau des subsides aux associations locales comme suit :
3/0340/6324/001 Subsides Service d’IncendieMontant en €Sapeurs pompiers Bavigne-Mecher620.-Sapeurs pompiers Harlange-Tarchamps620.-Sapeurs pompiers Kaundorf-Liefrange620.-Sapeurs pompiers Nothum620.-Primes groupe d’intervention (2x)2 x 1.000.-Fédération cantonale75.-3/0800/6324/001 Subsides aux sociétés à but culturelMontant en €Harmonie Harlange4.000.-Chorale Bavigne400.-Chorale Harlange400.-Chorale Kaundorf400.-Chorale Liefrange400.-Chorale Mecher400.-Chorale Nothum400.-Chorale Tarchamps400.-Geschichtsfrënn275.-Patronage concert250.-3/0830/6324/001 Subsides aux associations sportivesMontant en €FC Harlange-Tarchamps4.000.-DTC Kaundorf2.700.-VC Stauséi275.-Sportfëscher275.-Taekwondo Do825.-Société de Gymnastique275.-Soutien de la formation des jeunes1.500.-En outre le subside annuel pour 2008 en faveur de l’association « Sportfëscher » est accordé rétroactivement, vu le fait que cette association vient seulement de remettre son bilan pour l’année en question. Cette dépense de 275 € sera imputée sur le budget de l’année 2010.
3/1160/6324/001 Subsides syndicats d’initiative, ONTMontant en €Syndicat d’Initiative Bavigne1.350.-Syndicat d’Initiative Harlange-Tarchamps1.350.-Syndicat d’Initiative Kaundorf1.350.-Syndicat d’Initiative Liefrange1.350.-Cotisation ONT2.000.-Entente des Syndicats du Lac1.240.-3/1390/6324/001 Subsides et cotisations diversesMontant en €Assoc. 3e âge550,00.-Syvicol1.814,40.-Sécurité routière150,00.-ONG1.604,00.-OGM50,00.-


 
Séances 2011

Séance du 24.01.2011

Le bourgmestre ouvre la réunion et souhaite la Bienvenue aux membres.
Le conseil est unanimement d’accord à voter à main levée et le conseil est aussi d’accord avec l’ordre du jour.
Le bourgmestre informe que le budget rectifié 2010 et le budget 2011 ont été approuvée par le Ministre de l’Intérieur.
Il informe aussi que l’ouvrier Roger Stork va prendre sa retraite à partir du 23.04.2011.
Le conseil prend connaissance du rapport financier de la chorale de Nothum et de l’association Geschichtsfrënn Uewersauer
Le conseil communal décide de contracter une ligne de préfinancement pour la réalisation d’un projet de construction de logements subventionnés à Nothum projet « auf den Puellen »
Le conseil communal approuve le devis au montant de 16.080 € pour des travaux dans l’intérêt de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels dans la commune
Le conseil communal confirme la nomination de M. Jeannot Bauler, né le 09.08.1950 à Wiltz, demeurant à Kaundorf 17 Enneschtduerf comme délégué de la commune du Lac de la Haute-Sûre auprès du conseil d’administration de l’office social commun avec les communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen, Wiltz et Winseler.
Par conséquent le conseil communal nomme Mme Thelen Nadine au poste de salarié (m/f), carrière D par assimilation au régime des employés communaux, contrat à durée déterminée pour la période du congé pour travail à mi-temps du receveur en titre Mme Jansen, taux d’occupation de 50% avec effet au 1.3.2011
Le conseil communal approuve provisoirement le projet d’aménagement particulier daté du 04.08.2010, remis par la société PM Promotions de Luxembourg au sujet de l’aménagement de cinquante lots destinés à la construction de 26 maisons unifamiliales isolées et 24 maisons unifamiliales jumelées à Kaundorf au lieu-dit « an der Buregaass »; section MA de Kaundorf, numéros cadastraux 49/2785, 49/2786, 50/2559, 50/2649, 126/2804, 127/744, 127/2650, 128/2562, 129/2560, 130, 131/2102, 133/2808, 135/2811,135/2813



Séance du 05.04.2011

Le conseil communal décide de s’engager pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Cattenom et de faire usage de tous les moyens légaux et/ou juridiques aux fins de s’opposer à toute prolongation de l’autorisation d’exploitation actuellement en cours, projet annoncé par EDF en octobre 2010
Le conseil décide de soutenir activement la plate-forme nationale contre l’énergie nucléaire que les anciens membres du Comité d’action contre Cattenom des années ’80 ont mise en place le vendredi 25 mars 2011.
Le conseil décide d’inviter le Gouvernement luxembourgeois à procéder endéans les plus courts délais à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la sortie complète du nucléaire et la promotion de solutions durables
Le conseil décide de solliciter le Gouvernement à s’engager subsidiairement pour l’abandon de l’énergie nucléaire aux niveaux européen et international.
Le conseil décide d’inviter le Gouvernement à mettre d’urgence le nécessaire en œuvre aux fins de soutenir et de faciliter les efforts faits par les communes au niveau local en faveur d’une politique énergétique durable.

Le conseil communal approuve le devis pour la réfection du clocher de l’église de Bavigne avec un montant de 37.584,30 € TTC.
Le conseil décide de modifier les crédits budgétaires du budget 2011 comme suit :
Article 4/0850/2123/005 : suppression du montant de 20.000 €
Article 4/0850/2123/007 : Réfection de l’église à Bavigne  : 37.584,30 €
Article 1/0850/1440/001 : Subside église de Bavigne : 17.930,00 €
Le conseil communal approuve le devis pour l’installation d’un nouveau chauffage au centre communal à Bavigne avec un montant de 139.725 € TTC
Le conseil communal approuve le devis pour l’aménagement des alentours du centre communal à Bavigne avec un montant de 49.737,50 €
Le conseil communal approuve le devis pour la réfection de la salle des séances de la mairie avec un montant de 11.696,91 € TTC.
Le conseil communal approuve les plans et devis pour la réalisation des infrastructures d’un projet de construction de logements subventionnés à Nothum avec un montant total de 805.071,42 €
Le conseil communal approuve le devis pour l’installation de toilettes près du terrain de football « um Haff » à Harlange avec un montant de 44.850,00 € TTC
Le conseil communal approuve le devis pour la mise en peinture de l’église de Kaundorf avec un montant de 22.425,00 € TTC.
Le conseil communal approuve le devis supplémentaire pour le réaménagement de la rue Virstadt à Tarchamps, lot 2 partie inférieure avec un montant arrondi de 112.000 €. Les crédits supplémentaires seront prévus au budget de l’exercice 2012.
Le conseil communal approuve la convention avec l’association Forum pour l’Emploi Asbl au sujet du service « Bummelbus » avec effet au 1.4.2011.
Le conseil communal approuve la convention avec l’association « Stëftung Hëllef Doheem » au sujet de projet Maintien à domicile 360° datée du 5.4.2011.
Le conseil communal approuve les décomptes suivants :Devis approuvésDépenses effectivesEnergie électrique moyenne tension à Tarchamps10.832,85 €9.985,15 €Entretien 12 chemins ruraux272.500,00 €198.388,72 €
Le conseil communal approuve le compris signé par le collège échevinal avec Mme Julie Probst-Hoffmann de Bavigne en date du 22.03.2011 au sujet de la cession gratuite de deux parcelles situées le long de la rue Harelerbierg à Bavigne, section cadastrale ME de Bavigne numéros 586/3328 et 586/3329, surface totale de 3,15 ares.
Le conseil communal approuve l’acte notariel de ME Delosch numéro 1499 du 24.01.2011 au sujet de la régularisation des titres de propriétés le long de la route entre Watrange et Harlange avec les consorts de Dood.
Le conseil communal attribue un subside de 1.250 € au Syndicat d’Initiative de Kaundorf à l’occasion de son 50e anniversaire.
Le conseil communal alloue un subside de 125 € en faveur du Lycée du Nord de Wiltz pour financer le déplacement de son équipe de natation au championnat international ISF Swim Cup 2011 à Malte.
Le conseil communal approuve les avenants numéros 12 et 13 au contrat numéro 2/09.88 avec la société AC Computer au sujet de la location de matériel informatique pour les besoins des services administratifs.
Le conseil communal approuve le contrat de travail à durée déterminée conclu le 30.03.2011 par le collège échevinal avec Mme Annette Matzkowiak-Gloden au sujet de l’entretien et de la surveillance des toilettes publiques à Bavigne et Liefrange pour l’année 2011.
Le conseil communal décide de fixer les nuits blanches comme suit :
a) Jours de kermesse dans les différentes localités
Du vendredi au dimanche inclus
b) Carnaval
Du vendredi au mardi gras inclus.
c) Fête Nationale
La veille et le jour-même.
Le conseil communal décide de rajouter le point C.5 au chapitre 2 du dit règlement taxe général du 31.10.2001 avec la Teneur suivante:
C.5 : Le Tarif pour la dispersion des cendres d’une personne défunte aux endroits désignés par le règlement sur les cimetières est fixée à 75 €.
Le conseil communal décide de modifier le règlement Communal de la circulation comme suit:
Article 7- Stationnierungsverbot
Rajoute de
c) Section de Nothum
Duerfstrooss Richtung von Ortsmitte – Béiwenerstrooss – von der Kirche bis zu Haus Nummer 28.
Le conseil communal Avise favorablement le projet de Remembrement forestier concernant la partie concernée pour la commune du Lac de la Haute-Sûre – section de Mecher.


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