| | AVIS PUBLIC en matière d’urbanisme |
| Date début publication | 28.04.2017 |
| Date fin publication | 15.05.2017 |
Le collège des bourgmestre et échevins informe par la présente que,
conformément l’article 29 (1), alinéa 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain le conseil communal a approuvé les lotissements/morcellements/regroupements suivants :
Séance du 13.04.2017
| Demandeur | Parcelle(s) cadastrale(s) | Nbr de lots |
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| Roma-Bau | 68/4611 et 68/4618 section HA de Tarchamps | 3 |
| M. Marcel Probst Mme Edmée Drui-Probst | 296/3137 section ME de Bavigne | 3 |
Le public peut prendre connaissance du texte intégral de la dite délibération et des plans annexées pendant les heures de bureau à la maison communale à Bavigne.
La présente publication est faite conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Bavigne, le 27.04.2017
