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Fermeture des aires de jeux

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​Dans le cadre de la situation liées au virus COVID-19 (Coronavirus), l'administration communale du Lac de la Haute-Sûre tient à vous informer qu'avec effet immédiat jusqu'à décision contraire, l'accès aux aires de jeux est interdit.






​​​FERMETURE DES AIRES DE JEUX


Le collège échevinal,

 

Vu l'article 107 de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu les articles 49 et 50 du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités ;

Vu l'article 3, titre XI du décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire ;

Vu la loi modifiée du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique ;

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

Vu la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines ;

Vu la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la Santé telle que modifiée par la loi du 24 novembre 2015 ;

Vu le règlement général de police de la Commune du Lac de la Haute-Sûre, arrêté par le Conseil communal lors de sa séance du 25.07.2019 et avisé par le Ministre de l'Intérieur le 12.08.2019, Réf. N°300/19/CR

Vu les récentes mesures prises par le Conseil de gouvernement du 12 et 15 mars 2020 face au Coronavirus.

​ARRÊTE :
 
Avec effet immédiat et jusqu'à décision contraire, l'accès aux aires de jeux est interdit.
 
Les infractions au présent arrêté sont punies d'une amende de 25 à 250 euros.

Le collège échevinal

 

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