Dernière modification : 11 novembre 2019 à 07:46

​Règlements communaux

 

PAG

PAG - Partie écrite

PAP - Quartier existant

Partie écrite du plan d'aménagement particulier quartier existant, texte coordonné 02.2017

Règlement sur les bâtisses

Règlement sur les bâtisses version coordonnée du 12 mai 2015

Règlement sur la voirie rurale et forestière

Voire rurale et forestière.pdf

Règlement sur les cimetières

Réglement communal sur les cimetières version coordonnée 28.07.2015.pdf

Règlement sur les aides énergies alternatives

Règlement communal aides énergies alternatives 2019

Règlement sur les primes étudiants

Primes étudiants.pdf

Règlement sur la distribution de l'eau

Version coordonnée règlement distribution de l'eau PUBLIC.pdf

Non
Non